Download e-book for iPad: Actualités de la protection juridictionnelle dans et par by Nicolas Cariat,Louise Fromont,Nicolas Joncheray,Martin

By Nicolas Cariat,Louise Fromont,Nicolas Joncheray,Martin Martinez Navarro,Anthony Rizzo,Jérémie van Meerbeeck,Arnaud Van Waeyenberge

ISBN-10: 2804490742

ISBN-13: 9782804490744

Pilier d’une Union de droit, le droit à une safeguard juridictionnelle potent évolue à los angeles fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de l. a. conference européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, l. a. defense des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à los angeles fois par los angeles Cour de justice de l’Union européenne et par le juge nationwide. Le présent ouvrage examine, à vacation spot des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.

Une première partie learn, d’une half, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre half, les voies de recours à disposition des particuliers devant los angeles Cour de justice de l’Union européenne.

Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le finest discover les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le aspect sur ses décisions en droit de los angeles concurrence ; le moment porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de l. a. régulation économique et de gels d’avoirs.

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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne: L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions ... l’Union européenne. (UB3) (French Edition) by Nicolas Cariat,Louise Fromont,Nicolas Joncheray,Martin Martinez Navarro,Anthony Rizzo,Jérémie van Meerbeeck,Arnaud Van Waeyenberge


by Michael
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